Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration

NOR : DEFP0700276A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2007 :

I. - Sont nommés représentants de la ministre de la défense à la Commission nationale d'orientation et d'intégration, en application du 4° de l'article 8 du décret du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat :

Mme Boché (Monique) ;

Le colonel Alabergère (Patrick).

II. - Sont nommés suppléants :

Le lieutenant-colonel Lagarde (Brigitte), suppléante de Mme Boché (Monique) ;

Le colonel Wattecamps (Hervé), suppléant du colonel Alabergère (Patrick).